Conditions applicables aux services de nettoyage de terrasses Terra Clean
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Terra Clean, entreprise spécialisée dans le nettoyage de terrasses, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dénomination : Terra Clean
Activité : Nettoyage professionnel de terrasses
Adresse : 398 avenue d'Alsace, 13600 La Ciotat, France
Email : terracleansud@gmail.com
Téléphone : 07 56 98 08 05
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de nettoyage de terrasses proposés par Terra Clean, incluant :
3.1 Devis en ligne : Le client peut obtenir un devis instantané via le formulaire en ligne. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa génération.
3.2 Confirmation de commande : La commande est confirmée par le paiement de l'acompte via la plateforme sécurisée Stripe.
3.3 Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé pour valider la réservation. Cet acompte n'est jamais remboursable, quelle que soit la raison de l'annulation.
4.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent le déplacement dans la zone d'intervention définie.
4.2 Modalités de paiement :
4.3 Facturation : Une facture sera remise au client à l'issue de l'intervention.
5.1 Rendez-vous : L'intervention se déroule à la date et heure convenues lors de la réservation.
5.2 Accès : Le client s'engage à fournir un accès libre à la terrasse ainsi qu'un point d'eau et une prise électrique à proximité.
5.3 Durée : La durée d'intervention est estimative et peut varier selon l'état de la terrasse.
5.4 Conditions météorologiques : En cas de conditions météorologiques défavorables, l'intervention pourra être reportée d'un commun accord.
Report gratuit : Possible uniquement si la demande est effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu.
Report tardif : Les demandes de report effectuées avec moins de 48 heures de préavis restent possibles mais sont soumises à nos disponibilités.
Limite : Maximum 2 reports gratuits par réservation. Au-delà, l'intervention sera considérée comme annulée.
Report impossible : Aucun report n'est possible le jour même de l'intervention.
Le client s'engage à :
L'acompte versé lors de la réservation n'est JAMAIS remboursable, quelle que soit la raison de l'annulation (client, météo, cas de force majeure, etc.). Cette politique nous permet de maintenir nos tarifs compétitifs et de couvrir les frais de réservation de créneau.
7.1 Report d'intervention :
7.2 Annulation par le client :
7.3 Annulation par Terra Clean :
En cas d'annulation de notre fait (maladie, panne de matériel, conditions météorologiques extrêmes), nous proposons en priorité un report gratuit. Si aucun report n'est possible dans un délai raisonnable (30 jours), l'acompte sera exceptionnellement remboursé intégralement.
7.4 Conditions météorologiques :
En cas de pluie ou de conditions défavorables, l'intervention sera automatiquement reportée sans frais. L'acompte reste valable pour la nouvelle date convenue.
8.1 Garantie : Terra Clean garantit la qualité de ses prestations et s'engage à intervenir à nouveau gratuitement en cas de défaut constaté dans les 7 jours suivant l'intervention.
8.2 Assurance : Terra Clean est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
8.3 Limites de responsabilité : Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant :
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution du service et la gestion de la relation client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact pour l'exercice de vos droits : terracleansud@gmail.com
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant l'intervention :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Terra Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Conditions générales de vente en vigueur au 1er janvier 2024
Dernière mise à jour : Janvier 2024